ARTICLE 1- LES PARTIES

Cet accord et ses annexes (Annexe 1 Accord de confidentialité) ont été mutuellement acceptés et sont entrés en vigueur entre la Société Anonyme "Sodexo Avantaj ve Ödüllendirme Hizmetleri" situé à "Kavacık Mahallesi, Ertürk Sokak, No:1 K 1 Plaza Kavacık/Istanbul" et la Société anonyme "Sodexo Entegre Hizmet Yönetimi" situé à Saray Mahallesi Site Yolu Sokak No:18 Kat:1 34768 Ümraniye/Istanbul (ci-après dénommé "Sodexo") et l'Utilisateur qui bénéficie des applications mobiles de Sodexo dans les conditions spécifiées dans le présent accord.

ARTICLE 2- DÉFINITIONS

2.1. "Site web" fait référence au site web https://sodexo.cloudoffix.com fait référence au site web mentionné.

2.2. Application : Il s'agit des services offerts sur le site web. (Ci-après dénommée comme "l'application").

2.3.L'utilisateur : Désigne les personnes qui bénéficient des services offerts par Sodexo à partir de l'application dans les conditions précisées dans le présent accord. (Ci-après dénommé comme "L'utilisateur").

2.4. Canaux de communication : Se réfère aux canaux de communication tels que la notification instantanée, le courrier électronique, les sms, les MMS, la notification par téléphone.

2.5. Canaux de communication : Se réfère aux canaux de communication tels que la notification instantanée, le courrier électronique, les sms, les MMS, la notification par téléphone.

ARTICLE 3 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

3.1. L'objet de cet accord ; est la détermination de tous les produits et services disponibles en pratique pour l'Utilisateur et qui seront offerts par Sodexo à l'avenir, des conditions d'utilisation de ces produits et services et des droits et obligations des parties.

3.2. En acceptant les conditions du présent Accord, l'Utilisateur accepte également toutes sortes de déclarations faites par Sodexo concernant l'utilisation, l'adhésion et les services contenus dans l'Application. L'Utilisateur accepte, déclare et s'engage à agir conformément à toutes les questions spécifiées dans les déclarations susmentionnées.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION

4.1. Les demandes effectuées par l'intermédiaire de mineurs ou de personnes qui ne sont pas autorisées à représenter et à engager la personne morale pour les membres de la personne morale ne peuvent pas bénéficier des droits découlant de l'"Utilisateur", même s'ils ont terminé le processus d'enregistrement. Les demandes et transactions contraires ne relèvent pas de la responsabilité de Sodexo.

4.2. Sodexo peut à tout moment, sans motif, sans préavis et sans obligation de dédommagement et avec effet immédiat, résilier unilatéralement le présent contrat et mettre fin à l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur.

ARTICLE 5- DROITS ET OBLIGATIONS MUTUELS

Droits et obligations de l’utilisateur :

a) L'Utilisateur s'engage à agir conformément à tous les termes contenus dans le présent Contrat, aux règles énoncées sur le site web de Sodexo et à toute législation applicable, et qu'il a lu, compris et approuvé tous les termes et règles énoncés dans le présent Contrat lors de l'exécution des procédures d'utilisation, de l'utilisation des produits ou services de l'Application et de la réalisation de toute transaction liée aux produits ou services de l'Application.

b) L'Utilisateur accepte que, dans les cas où Sodexo est tenu de fournir des informations aux autorités officielles en vertu de la législation légale, il soit autorisé à fournir les informations des Utilisateurs obtenues dans le cadre de l'Application aux autorités officielles si ces informations sont dûment demandées par les autorités officielles, et qu'aucune compensation ne puisse lui être réclamée à ce titre sous quelque dénomination que ce soit.

c)L'Utilisateur déclare que Sodexo sera autorisé à fournir les informations commerciales appartenant à l'Utilisateur à ses partenaires commerciaux avec lesquels il a conclu un accord pour l'exécution des produits et services faisant l'objet du présent Accord et/ou à cette fin, déclare accepter cette question et accepte qu'aucune compensation ne puisse être réclamée à Sodexo sous quelque nom que ce soit pour cette raison.

d) L'Utilisateur accepte et s'engage à ce que les informations et contenus qu'il fournit dans le cadre de l'Application soient exacts et licites. Sodexo n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des informations et contenus transmis à Sodexo par l'Utilisateur ou téléchargés, modifiés et fournis par l'Utilisateur via l'Application, de s'engager et de garantir que ces informations et contenus sont sûrs, exacts et licites, et n'est pas non plus responsable des dommages résultant de l'inexactitude ou de l'imprécision de ces informations et contenus.

e) KL'Utilisateur s'engage à ce que les canaux de communication qu'il met à la disposition de Sodexo soient uniquement les siens et sous son contrôle et qu'il les utilise activement. Dans le cas contraire, l'Utilisateur sera tenu de dédommager Sodexo pour tout dommage pécuniaire et non pécuniaire que Sodexo pourrait subir du fait que les canaux de communication n'appartiennent pas au membre ou que l'Utilisateur n'utilise pas activement les Canaux de Communication.

f) Les personnes qui bénéficient des produits et services offerts par Sodexo ne peuvent effectuer des transactions au sein de l'Application qu'à des fins licites. La responsabilité juridique et pénale de chaque transaction et action de l'Utilisateur au sein de l'Application lui incombe. En utilisant l'Application, les Utilisateurs acceptent de se conformer au Code pénal turc, au Code de commerce turc, au Code des obligations, à la Loi n° 5651 sur la réglementation des publications sur Internet et la lutte contre les crimes commis par le biais de ces publications, à la Loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques, aux décrets ayant force de loi et aux réglementations légales sur la protection des droits de marque, de brevet, de modèle d'utilité, de dessin industriel, à toutes les dispositions de la législation pertinente actuellement en vigueur, et aux notifications que Sodexo publiera au sujet de l'Application.

g) L'Utilisateur reconnaît que cette application est détenue et exploitée par Sodexo. Le contenu de cette Application est protégé par des droits intellectuels et industriels. L'Utilisateur accepte et s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, traiter les photos, textes, images visuelles et sonores, clips vidéo, fichiers, bases de données, catalogues et listes contenus dans l'Application, ce qui pourrait constituer une atteinte aux mêmes droits ou aux droits personnels et patrimoniaux de Sodexo et/ou d'un autre tiers.

h) Sodexo n'est pas responsable du contenu publié par des tiers, y compris l'Utilisateur, sur l'Application et sur les sites internet liés par l'Application. L'engagement sur l'exactitude et la licéité des informations, contenus, images visuelles et sonores fournis et publiés par tout tiers relève de la seule responsabilité des personnes réalisant ces actions. Sodexo ne s'engage pas et ne garantit pas la sécurité, l'exactitude et la légalité des services et contenus fournis par des tiers.

i) L'Utilisateur et Sodexo sont des parties indépendantes. L'approbation et l'exécution de ce contrat par les parties n'entraînera pas de partenariat, de représentation ou de relation employé-employeur entre elles

j) L'utilisateur accepte, déclare et s'engage à ce que les messages de référence qu'il enverra à des tiers dans le cadre du présent accord ne contiennent pas d'éléments contraires à la loi et à la morale. L'utilisateur accepte, déclare et s'engage à ne pas communiquer avec une intensité pouvant être qualifiée de communication par courrier électronique non sollicitée par des tiers avec les courriers électroniques qu'il enverra. L'Utilisateur reconnaît qu'il est responsable de toutes les communications qu'il effectuera en violation des dispositions du présent article, et que si un procès et une réclamation sont adressés à Sodexo pour quelque raison que ce soit découlant de ces communications ; que cette action et cette réclamation peuvent lui être notifiées par Sodexo, qu'il doit immédiatement fournir toutes sortes d'informations et de contenus nécessaires à la défense de Sodexo afin que les délais légaux de défense ne soient pas dépassés, et que dans le cas où Sodexo souffrirait d'un quelconque dommage du fait de cette action et de cette réclamation, ce dommage pourra lui être réclamé par Sodexo, sans préjudice de ses droits à la compensation. En cas de violation du présent article par l'Utilisateur, Sodexo se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le présent Contrat, de suspendre ou d'annuler l'adhésion.

Les droits et obligations de Sodexo :

a) Sodexo se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les produits, services et contenus proposés dans l'Application, de fermer les informations et contenus téléchargés par l'Utilisateur sur le système à l'accès de tiers, y compris l'Utilisateur, et de les supprimer. Sodexo peut exercer ce droit sans préavis ni notification préalable. Si les modifications et/ou corrections demandées par Sodexo à l'Utilisateur ne sont pas effectuées dans le délai imparti, Sodexo ne sera pas responsable des dommages survenus et susceptibles de survenir et aura le droit de geler ou de résilier le droit d'utilisation de l'Application par l'Utilisateur.

b) Sodexo se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les produits, services et contenus proposés dans l'Application, de fermer les informations et contenus téléchargés par l'Utilisateur sur le système à l'accès de tiers, y compris l'Utilisateur, et de les supprimer. Sodexo peut exercer ce droit sans préavis ni notification préalable. Si les modifications et/ou corrections demandées par Sodexo à l'Utilisateur ne sont pas effectuées dans le délai imparti, Sodexo ne sera pas responsable des dommages survenus et susceptibles de survenir et aura le droit de suspendre ou de résilier le droit d'utilisation de l'Application par l'Utilisateur. Sodexo ne fait aucune suggestion et recommandation et ne donne aucune confiance, déclaration et garantie à l'utilisateur dans ces matières, y compris, mais sans s'y limiter, celles énumérées dans les présentes, que le contenu des sites web de tiers est légal, exact, fiable, pertinent et approprié, que les informations, données, logiciels, produits ou services utilisés dans son contenu sont de nature commerciale, que le fonctionnement et l'administration du site web seront exempts d'erreurs et ininterrompus, que les défauts, vices et défauts seront corrigés, que le site web est purifié d'éléments nuisibles et de virus. Sodexo n'est pas responsable des portails, sites web, fichiers et contenus accessibles par les liens de l'Application, des services ou produits offerts à partir des portails ou sites web accessibles par ces liens ou de leurs contenus

c) Sodexo peut utiliser les informations de l'Utilisateur contenues dans l'Application en dehors des Services pour la sécurité de l'Utilisateur, pour l'exécution de ses propres obligations et pour certaines évaluations statistiques et audits internes ou pour la publicité et/ou la promotion en tant qu'informations démographiques, et peut les classer et les stocker dans une base de données.

d) Sodexo se réserve le droit de modifier, de réorganiser ou d'interrompre cette application et tous les services, produits, conditions d'utilisation de l'application et les informations fournies dans l'application sans préavis. Les modifications entrent en vigueur au moment de leur publication dans l'Application. Les utilisateurs sont réputés avoir accepté ces modifications en utilisant l'application ou en s'y connectant. Les modifications seront annoncées aux Utilisateurs par le biais du support déterminé par Sodexo.

e)Sodexo ne garantit pas que les services fournis dans le cadre de l'Application seront toujours actifs et accessibles. En particulier, Sodexo décline toute responsabilité quant aux décisions et pratiques des autorités judiciaires et autres autorités officielles compétentes, aux cas de force majeure, aux situations causées par des tiers, aux perturbations et retards causés par les institutions fournissant le service de connexion Internet et autres facteurs externes similaires, à la mauvaise utilisation, aux défaillances techniques et autres perturbations pouvant résulter de Sodexo, de travaux de réparation ou d'autres directives

f) Sodexo peut, si nécessaire, limiter ou interrompre l'accès au service en cas de risque pour la sécurité opérationnelle du réseau, la continuité de l'accès au réseau, pour prévenir les dysfonctionnements pouvant survenir dans le réseau, les logiciels ou les fichiers enregistrés, pour prévenir ou réduire l'impact d'éventuelles perturbations et dans d'autres cas jugés nécessaires.

ARTICLE 6 - LES SERVICES

ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ

Sodexo peut utiliser les informations concernant les Utilisateurs en dehors du champ d'application du présent Accord dans le cadre de l'"Accord de Confidentialité", qui fait partie intégrante de l'Accord d'Utilisation et est inclus dans l'Annexe-1 du présent Accord. Sodexo peut communiquer ou utiliser les informations confidentielles des Utilisateurs à des tiers en dehors du champ d'application du présent Accord mais dans les conditions spécifiées dans l'"Accord de Confidentialité". Bien que des mesures aient été prises dans la limite des possibilités existantes pour garantir que le site web de Sodexo est exempt de virus et de logiciels similaires, l'utilisateur est tenu de fournir son propre système de protection contre les virus et d'assurer la protection nécessaire afin de garantir une sécurité ultime. Dans ce cadre, l'utilisateur accepte d'être responsable de toutes les erreurs pouvant survenir dans ses logiciels et systèmes d'exploitation et de leurs conséquences directes ou indirectes du fait de son accès au site web de Sodexo. Sodexo peut, à sa seule discrétion, modifier le contenu du site à tout moment, modifier ou mettre fin à tout service fourni aux utilisateurs. Bien que Sodexo ait pris toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que le site Sodexo est exempt d'erreurs, aucune garantie n'est donnée concernant les erreurs et les interruptions qui existent ou qui peuvent survenir sur le site. Le site web de Sodexo peut placer des informations sur votre ordinateur pour nous aider à vous identifier. Ces informations sont communément appelées "cookies". L'utilisation de cookies est une norme industrielle et de nombreux sites web les utilisent. Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Si vous souhaitez recevoir des cookies ou savoir quand ils sont placés, vous pouvez configurer votre navigateur web pour qu'il le fasse s'il dispose de cette fonction. Google Analytics, un programme de suivi statistique, recueille des informations qui sont automatiquement envoyées à Sodexo par votre navigateur Internet. Ces informations comprennent généralement l'adresse IP de votre fournisseur d'accès à Internet, le nom de votre système d'exploitation et la version de votre navigateur web. Veuillez vérifier votre navigateur si vous voulez savoir quelles informations il envoie ou comment modifier vos paramètres. Les informations fournies par votre navigateur ne vous identifient pas personnellement. Nous utilisons ces informations pour générer des statistiques qui nous aident à améliorer nos sites et à les rendre plus compatibles avec la technologie utilisée par nos visiteurs Internet.

ARTICLE 8 - LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le droit turc s'applique à la mise en œuvre et à l'interprétation du présent accord. Les tribunaux centraux et les bureaux d'exécution d'Istanbul sont autorisés à régler tout litige découlant ou pouvant découler du présent accord.

ARTICLE 9 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de l'Application (y compris, mais sans s'y limiter, l'apparence générale, la conception, le texte, l'image, le texte, le logo, l'icône, les données démonstratives et techniques présentées sous forme écrite, électronique, graphique ou lisible par machine, la marque Sodexo, la méthode commerciale appliquée et le modèle commercial, le code logiciel et autre code) appartiennent à Sodexo et/ou sont utilisés par Sodexo en vertu d'un droit d'auteur obtenu auprès d'un tiers. Tous ces éléments appartenant à Sodexo, qui sont protégés par les Droits Intellectuels et Industriels, ne peuvent être modifiés, copiés, reproduits, traduits dans une autre langue, republiés, revendus, partagés, distribués, exposés, utilisés en dehors du cadre de l'Accord d'Utilisation ou des travaux dérivés ne peuvent être réalisés ou préparés sans autorisation et référence préalables, en cas de comportement contraire, la ou les personnes responsables seront tenues d'indemniser Sodexo pour les dommages subis par Sodexo et/ou le montant de l'indemnisation réclamée à Sodexo pour les dommages subis par des tiers, y compris les concédants de licence, y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat.

ARTICLE 10- MODIFICATIONS DU CONTRAT

Sodexo peut, à sa seule discrétion et unilatéralement, modifier le présent Contrat d'utilisation ou l'une quelconque de ses dispositions et annexes à tout moment qu'elle juge approprié en l'annonçant dans l'Application. Les dispositions modifiées du présent Contrat d'utilisation entreront en vigueur à la date de leur annonce ou à la date de validité s'il existe une date de validité prédéterminée ; les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et continueront à donner lieu à leurs dispositions et résultats. Le présent accord d'utilisation ne peut être modifié par des déclarations unilatérales des membres.

ARTICLE 11- FORCE MAJEURE

11.1. Le terme force majeure doit être interprété comme des événements inévitables échappant au contrôle raisonnable de Sodexo, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les émeutes, la guerre, les grèves, les attaques sur l'Application, le Portail et le système malgré le fait que Sodexo prenne les mesures nécessaires en matière de sécurité de l'information, et que Sodexo ne peut pas empêcher malgré l'exercice d'une diligence raisonnable.

11.2. Dans tous les cas de force majeure, les parties ne sont pas responsables de l'exécution tardive ou incomplète ou de l'inexécution de l'une quelconque des obligations qui leur incombent en vertu du présent accord.

ARTICLE 12- VALIDITE DES ENREGISTREMENTS

L'Utilisateur accepte, déclare et s'engage à ce que, dans les litiges pouvant découler du présent Contrat, les enregistrements électroniques et systèmes, les enregistrements commerciaux, les enregistrements comptables, les microfilms, les microfiches et les enregistrements informatiques de Sodexo conservés dans sa propre base de données, ses serveurs, constituent des preuves contraignantes, concluantes et exclusives et que le présent article est un contrat probatoire au sens de l'article 193 du Code de procédure civile.

ARTICLE 14- ADRESSES DE NOTIFICATION

14.1. L'adresse électronique notifiée par les utilisateurs à Sodexo sera considérée comme l'adresse électronique à laquelle l'adresse légale sera demandée pour toute notification relative au présent accord

14.2. À moins que les parties ne notifient par écrit à l'autre partie, dans un délai de 3 (trois) jours, toute modification de leur courrier électronique existant, elles conviennent que toute demande adressée à l'ancien courrier électronique sera valable et réputée leur avoir été adressée.

ARTICLE 15–VIGUEUR

15.1. L'utilisateur déclare, accepte et s'engage à avoir lu, compris et accepté tous les articles du présent contrat et confirme l'exactitude des informations qu'il a fournies à son sujet.

ANNEXE - ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

1. Sodexo est soucieuse de la sécurité des informations personnelles et des données et veille à prendre toutes les mesures nécessaires à cet égard. Les utilisateurs acceptent, déclarent et s'engagent à agir conformément aux dispositions du présent accord de confidentialité en utilisant l'Application.

2. Le présent accord de confidentialité s'applique à toutes les parties de l'application.

3. La protection des informations des Utilisateurs et le maintien de la confidentialité est la première priorité de Sodexo. C'est pourquoi les informations fournies par les utilisateurs ne seront pas utilisées dans un cadre autre que les règles et les objectifs spécifiés dans le contrat et ne seront pas partagées avec des tiers.

4.Sodexo ne partagera, ne vendra ni n'autorisera en aucun cas l'utilisation des données personnelles et des informations qui lui sont transmises avec des tiers, sauf aux fins susmentionnées décrites dans le cadre de la collecte d'informations.

5. Afin d'identifier les problèmes liés au système dans l'Application et de résoudre d'urgence les problèmes éventuels qui peuvent survenir dans l'Application, Sodexo peut, si nécessaire, enregistrer l'adresse IP des Utilisateurs, les informations stockées dans le compte d'utilisateur du réseau social et utiliser ces enregistrements aux fins susmentionnées. Ces adresses IP peuvent être utilisées par Sodexo pour identifier ses utilisateurs et visiteurs de manière générale et pour collecter des données démographiques de manière globale.

6. Les informations obtenues dans le cadre de l'application peuvent être utilisées par Sodexo et d'autres personnes et institutions avec lesquelles elle coopère, sans révéler l'identité de l'utilisateur de quelque manière que ce soit, uniquement dans le cadre de diverses évaluations statistiques, d'un marketing autorisé, d'efforts de création de bases de données et d'études de marché.

7. Sodexo peut fournir des liens vers d'autres sites au sein de l'application, publier des publicités de tiers avec lesquels elle a conclu un accord, et diriger les utilisateurs vers le site de l'annonceur ou de tiers sous contrat par le biais de publicités. Sodexo n'est pas responsable des pratiques et politiques de confidentialité des autres Applications accessibles par ce lien ou du contenu qu'elles contiennent.

8.Dans les cas énumérés ci-dessous, Sodexo peut fournir les informations appartenant aux utilisateurs à des tiers en allant au-delà des dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

• Cas où il est nécessaire de se conformer aux obligations imposées par les règles de droit,

• Dans les cas liés au respect des exigences des contrats entre Sodexo et ses utilisateurs et à leur mise en œuvre

• Dans les cas où il est nécessaire de respecter les obligations imposées par les règles de droit,

• Lorsqu'il est nécessaire de fournir des informations pour protéger les droits ou la sécurité des utilisateurs.

9. Sodexo s'engage à garder les informations confidentielles qui lui sont fournies strictement privées et confidentielles, à les garder secrètes, et à prendre toutes les mesures nécessaires et à exercer toute la diligence requise pour assurer et maintenir la confidentialité, pour empêcher que tout ou partie des informations confidentielles ne tombent dans le domaine public ou ne soient utilisées ou divulguées à un tiers sans autorisation.

10. Les informations qui peuvent être demandées aux Utilisateurs qui répondent aux enquêtes périodiques ou non périodiques qui peuvent être organisées par Sodexo dans le cadre des Applications peuvent également être utilisées par Sodexo et les personnes ou institutions en coopération avec Sodexo pour le marketing direct auprès de ces utilisateurs, les analyses statistiques et la création d'une base de données spéciale.

11. Sodexo peut modifier les modalités de la présente note d'information à tout moment qu'elle juge nécessaire, à condition de les publier dans l'Application. Les dispositions de l'avis de confidentialité modifiées par Sodexo seront réputées être entrées en vigueur à la date de leur publication dans l'Application.

12.Le présent accord de confidentialité se compose de 12 (douze) articles.